Conditions générales

Conformément aux dispositions du code de tourisme, ainsi que les dispositions légales visées par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994, la Société CPARTY EXPERIENCE est :

– immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT FRANCE sous le numéro IM035200001 ;
– garantie par la compagnie GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION – (SA au capital social de 20.000.000€), 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris, au titre de la garantie financière ;
– assurée par la compagnie GAN ASSURANCES – (SA au capital social de 193.107.104 €), 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris, au titre d’une assurance de Responsabilité́ Civile Professionnelle.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, le terme « CPARTY EXPERIENCE » désigne la société CPARTY EXPERIENCE.

Le terme « Client » désigne tout contractant agissant directement en son nom propre ou représenté par un mandataire.

Le terme « Prestataire » désigne l’ensemble des prestataires extérieurs choisis par CPARTY EXPERIENCE et/ou par le Client pour les autres services liés à l’exécution de la prestation de CPARTY EXPERIENCE.

Le terme « Contrat » désigne le document initial intitulé réservation regroupant les dispositions particulières de réservation demandée par le Client.

Le terme « Prestation » désigne le séjour ou la formule choisi par le Client dans le catalogue de CPARTY EXPERIENCE.

La signature du Contrat implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces présentes Conditions Générales de Vente et ses annexes.

Ce document définit les droits et les obligations des parties dans la relation contractuelle créée entre CPARTY EXPERIENCE et son Client.

Ces exigences sont applicables à tous les services découlant de cette relation contractuelle.

L’ensemble contractuel est composé du Contrat, des Conditions Générales de Vente, des Annexes et des éventuels avenants.


Objet du contrat

L’objet du contrat est de permettre la réalisation des séjours cycliste organisés et gérés par CPARTY EXPERIENCE, avec ou sans accompagnateurs, en France ou à l’étranger, pour les clubs, entreprises, et particuliers.

Ces prestations se décomposent selon les choix du Client et la formule choisie par ce dernier :

  • Séjour sur mesure ;
  • Séjour accompagné (par nos guides champions cyclistes) ;
  • Séjour en autonomie (à votre rythme et selon vos envies) ;
  • Séjour VIP (un séjour dans les coulisses des compétitions et des équipes cyclistes professionnelles)
 

Tarifs

Les services proposés par CPARTY EXPERIENCE sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués sur le Contrat. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC, il sera appliqué le taux de TVA en vigueur en fonction de la prestation et de la date de la facturation.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Une facture sera établie par CPARTY EXPERIENCE et sera remise au Client.


Minimum de participants

Les tarifs proposés par CPARTY EXPERIENCE sont établis selon un minimum de participants selon les formules choisies par le Client.

Si le nombre de participant minimum n’est pas atteint 20 jours avant le début de la prestation, CPARTY EXPERIENCE se réserve le droit d’annuler la prestation. L’information sera communiquée au Client dans les plus brefs délais.


Réservation et réglement

Toute réservation d’une prestation proposée par CPARTY EXPERIENCE devient ferme et définitive à compter de la réception du Contrat signé par les deux parties, et du versement d’un acompte équivalent à 30% du montant total de la réservation.

Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Client présentera en outre un certificat médical d’aptitude à la pratique du cyclisme ou la copie d’une licence sportive, au plus tard 30 jours avant la date de la prestation. A défaut, CPARTY EXPERIENCE se réserve le droit de résilier le Contrat et de conserver l’acompte versé.

La réservation est effective pour la période déterminée dans le Contrat et l’acompte versé ne peut être transféré sur une autre période de réservation.

Le solde sera payé au plus tard 30 jours avant la date de la prestation.

Le paiement par chèque est possible, le paiement par virement bancaire est possible, CPARTY EXPERIENCE fournira un RIB sur demande (les frais seront à la charge de l’utilisateur qui règle la commande). Le paiement en liquide est admis pour les règlements inférieurs à 1.000 euros.

Il est expressément convenu qu’en cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu’après encaissement du chèque sur le compte bancaire de CPARTY EXPERIENCE. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

A défaut du paiement dans les délai impartis, la réservation sera purement et simplement annulée aux torts exclusifs du Client et l’acompte versé sera conservé par CPARTY EXPERIENCE.

En cas d’annulation de la réservation par le Client après son acceptation par CPARTY EXPERIENCE, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure décrite à l’article désigné, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à CPARTY EXPERIENCE et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

En cas de non-respect par le Client de ses obligations, CPARTY EXPERIENCE pourra également, sans préjudice de toute autre voie d’action, résilier la réservation en cours, 72 heures après une mise en demeure restée infructueuse.

Tout montant TTC non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et sans qu’aucun rappel ou mise en demeure ne soient nécessaires pour faire courir les pénalités de retard.

Toute prestation demandée après le règlement du Contrat fera l’objet d’une facture complémentaire et de la rédaction d’un écrit confirmant l’accord des parties.


Annulation

À l’initiative du client

Pour quelque motif que ce soit, toute annulation à l’initiative du Client devra être adressée à CPARTY EXPERIENCE par écrit (papier ou électronique).

Sauf en cas de rétractation dans le délai requis, l’acompte reste acquis à CPARTY EXPERIENCE, qui pourra en outre réclamer le solde du montant selon les modalités suivantes :

  • Annulation plus de 30 jours avant la date de réservation : 100 euros au titre des frais administratifs ;
  • Annulation entre 30 jours et 21 jours avant la date de la prestation : 50% du solde des prestations est dû ;
  • Annulation entre 20 jours et 8 jours avant la date de la prestation : 70 % du solde des prestations est dû ;
  • Annulation moins de 7 jours avant la date de prestation : le solde des prestations est dû.

Des assurances annulation existent, il appartient au Client de se renseigner auprès des compagnies d’assurances.

CPARTY EXPERIENCE peut mettre en contact le Client avec son assureur pour la mise en œuvre d’une assurance annulation.

À l’initiative de Cparty Bike Experience

En cas d’annulation du présent Contrat par CPARTY EXPERIENCE avant la réalisation de la prestation, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure tels que prévus dans l’article correspondant, de fait d’un tiers ou en l’absence de paiement dans les délais impartis, CPARTY EXPERIENCE reversera au Client l’ensemble des sommes d’ores et déjà reçues.

Aucune autre indemnisation ne pourra être sollicitée par le Client.

En cas de force majeur ou du fait d’un tiers, une autre période d’exécution sera proposée au Client. Si celui-ci ne peut accepter la nouvelle période proposée, CPARTY EXPERIENCE procédera alors au remboursement de l’acompte reçu.

Dans les deux cas, la restitution des montants dus sera adressée au Client par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’annulation.


Matériel

CPARTY EXPERIENCE préconise l’utilisation du matériel adéquat selon la formule choisie par le Client.

Le Client est libre de choisir d’utiliser son propre matériel.

A ce titre, le Client est entièrement responsable du bon entretien de celui-ci et reste capable de pouvoir intervenir directement sur son matériel.

CPARTY EXPERIENCE ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque défaut du matériel du Client.

A défaut de matériel adéquat, selon les préconisations de CPARTY EXPERIENCE, CPARTY EXPERIENCE peut mettre à disposition du Client du matériel en fonction des besoins de ce dernier.

Cette location devra intervenir aux frais du Client et selon les conditions décrites en annexe 1 du présent document.


Certificat médical et aptitude physique

Le client s’engage à disposer des qualités physiques requises au regard des difficultés et des distances prévues dans le cadre de la prestation.

Le Client présentera en outre un certificat médical d’aptitude à la pratique du cyclisme ou la copie d’une licence sportive, au plus tard 30 jours avant la date de la prestation. A défaut, CPARTY EXPERIENCE se réserve le droit de résilier le Contrat et de conserver l’acompte versé.


Réglement intérieur

Le Client s’engage à respecter les dispositions du Règlement Intérieur annexé au présent document (annexe 2).

A défaut, CPARTY EXPERIENCE se réserve le droit de résilier la prestation.


Prestataires

CPARTY EXPERIENCE a souhaité faire appel à des prestataires extérieures pour la réalisation des éléments permettant d’assurer au Client la meilleure expérience possible dans le cadre de sa prestation. A ce titre, une attention toute particulière a été apporté à la liste des prestataires proposés par CPARTY EXPERIENCE.

  • HEBERGEMENT :

Les prestations d’hébergement sont proposées par CPARTY EXPERIENCE au nom de ses prestataires.
Les hôtels sélectionnés par CPARTY EXPERIENCE répondent aux normes françaises et européennes.
CPARTY EXPERIENCE se réserve la possibilité, pour des raisons techniques, de sécurité, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, de substituer à l’hôtel prévu un établissement proposant des prestations équivalentes. A ce titre, CPARTY EXPERIENCE informera le Client dans les plus brefs délais.

  • REPAS :

Les repas sont pris dans des restaurants traditionnels ou gastronomiques, sélectionnés par CPARTY EXPERIENCE et proposés au nom de ses prestataires.
Il sera proposé avant le départ la liste des différentes restaurants proposés par CPARTY EXPERIENCE.


Responsabilités et assurances

CPARTY EXPERIENCE est assurée au titre de la responsabilité civile et professionnelle. CPARTY EXPERIENCE décline toute responsabilité en cas de vol et de détérioration d’objets appartenant au Client.

Il appartient aux participants de s’assurer qu’ils sont en règle avec les formalités de police, de douane et de santé en cas de séjour à l’étranger.

D’un commun accord, les parties conviennent expressément que la responsabilité de CPARTY EXPERIENCE ne pourra être engagée par le Client qu’en cas de faute directe, dûment prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. Tout événement susceptible d’avoir des conséquences notamment en matière de responsabilité doit être porté sans délai par le Client à la connaissance de CPARTY EXPERIENCE.

Ni CPARTY EXPERIENCE ni les prestataires intervenants dans le cadre de l’organisation du séjour ne pourront être tenus responsables des dommages qui pourraient être causés par les clients et leurs matériels durant le séjour. Conformément aux articles 1240 à 1242 du Code Civil, le client est responsable des dommages causés par lui-même ou son matériel. Il lui revient donc de s’assurer en conséquence et de souscrire une assurance individuelle accident pour les dommages qu’il pourrait subir.

La responsabilité contractuelle de CPARTY EXPERIENCE à l’égard du Client, pour toutes les conséquences dommageables d’une même prestation, est limitée à un plafond correspondant au montant facturé par CPARTY EXPERIENCE pendant la période d’exécution du contrat depuis la date de signature jusqu’au fait générateur de responsabilité.

Sauf cas de faute dûment prouvée de la part de CPARTY EXPERIENCE ou de ses employés, le Client sera seul responsable et répondra de ce fait, de toutes dégradations, tout dommage corporel ou matériel, et vol, de toute nature, survenu lors de l’exécution du Contrat, tant de son fait personnel que de celui de ses invités ou de ses prestataires.

A ce titre, le Client garantit être assuré à raison des conséquences dommageables de ses actes ou de toutes assurances qu’il devra prendre spécifiquement pour la réalisation de la prestation.


Photographies

Le Client autorise CPARTY EXPERIENCE à prendre des photos et des vidéos pour sa communication.

Tout refus doit être notifié par écrit en dernière page du Contrat avec la mention « refus d’utilisation des photo et vidéos ».


Force majeur, cas fortuit et fait d’un tiers

Conformément à l’article 1218 du Code Civil, il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution partielle ou totale de son obligation par le débiteur.

La partie qui entend se prévaloir d’un cas de force majeure doit notifier, dès sa reconnaissance, à l’autre partie, par écrit, la survenance de l’évènement et ultérieurement sa cessation en produisant tout élément de preuve adéquat.

CPARTY EXPERIENCE sera exonérée de toute responsabilité dans l’inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure.


Résiliation

En cas de manquement par le Client à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, le contrat sera résilié de plein droit aux torts du Client.

Dans un tel cas, CPARTY EXPERIENCE conservera toutes sommes déjà versées par le Client.


Gestion des données à caractère personnel

CPARTY EXPERIENCE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont elle est responsable.

Dans le cadre de leur relation contractuelle, CPARTY EXPERIENCE s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur.

Les termes commençant par une majuscule au sein du présent article ont le sens qui leur est attribué par la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

Le client ne fournira directement ou indirectement que les Données Personnelles considérées nécessaires à la réalisation de la mission de CPARTY EXPERIENCE, soit les données suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse ;
  • Adresse mail ;
  • Numéro de téléphone ;

Le traitement de données mis en œuvre concerne les données à caractère personnelles nécessaires pour fournir les services définis dans le cadre du Contrat.

CPARTY EXPERIENCE s’engage à ne pas utiliser les Données Personnelles auxquelles elle a accès pour d’autres finalités que les finalités de Traitement.

Les données traitées sont exclusivement destinées à CPARTY EXPERIENCE et à ses éventuels sous-traitant.

Le client est informé que, sauf disposition légale contraire, CPARTY EXPERIENCE est susceptible de recourir, dans le cadre de sa mission, à des tiers pouvant être situés hors de France, qui peuvent être d’autres entités membres de ses réseaux respectifs et/ou des prestataires de services agissant pour son compte, qui fournissent des services administratifs, d’infrastructure informatique (dont, le cas échéant, des prestataires de services de type « cloud »), ainsi que des services intervenant en support de son activité. Ces tiers, dont il demeure responsable, sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité.

Le Destinataire des Données Personnelles est le personnel de CPARTY EXPERIENCE, ainsi que, le cas échéant, ceux appartenant aux entités membres de ses réseaux. Ces Destinataires sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité et auront accès aux Données Personnelles pour des raisons strictement professionnelles et limitées aux Finalités de Traitement.

Dans le respect des obligations de confidentialité, les Données Personnelles traitées pour les Finalités de Traitement sont conservées pour une durée conforme aux dispositions légale en matière de prescriptions en France concernant la relation contractuelle.

Les Personnes Concernées pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification ou d’effacement en adressant un courrier directement auprès de CPARTY EXPERIENCE à l’adresse suivante : 91 DER rue de Dinan 35000 RENNES.

Le Client dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.


Loi applicable, litiges, réclamations

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Tous les litiges concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résolution, les conséquences et les suites de l’ensemble contractuel et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre CPARTY EXPERIENCE et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

A ce titre, toute réclamation ou contestation du Client doit être communiquée à CPARTY EXPERIENCE au plus tard 72 heures suivant la fin de la Prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après avoir saisi le service client de CPARTY EXPERIENCE et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

CPARTY EXPERIENCE informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le client peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


Etablit à RENNES,

le 27/04/2020,



ANNEXE 1 – Location de matériel

La société CPARTY EXPERIENCE peut mettre à la disposition de ses Clients qui le souhaitent du matériel professionnel pour la réalisation des prestations prévues dans le contrat.

La réservation du matériel devra intervenir dans le délai de 30 jours avant le début du séjour par la mention sur le bon de réservation et le règlement de la caution correspondante.


Location Vélo de route haut de gamme (cadre carbone) 25 euros TTC / jour + caution de 500 euros
Location Vélo de route électrique (selon les stocks disponibles) 25 euros TTC / jour + caution de 500 euros
Location compteur GPS 7 euros TTC / jour + caution de 50 euros


Ces prix sont indiqués en TTC, la TVA au taux de 20% s’applique sur ces locations.

L’ensemble des conditions et obligations décrites dans les CGV s’appliquent à la location du matériel.

Les vélos et équipements sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixes selon les normes de sécurité́. L’utilisateur reconnait que le matériel prêté est en parfait état de marche.

Dans tous les cas, le Client doit être couvert par une assurance en responsabilité́ civile. Il dégage CPARTY EXPERIENCE de toute responsabilité́ découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo.

L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation.

L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité́ qui lui seront transmises par le loueur, à utiliser le vélo prêté dans des conditions normales.

L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué.

En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative et devra en fait état auprès de CPARTY EXPERIENCE dans les plus brefs délais. A sa demande, le vélo sera remplacé́ par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité́ fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir.

L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts auprès de CPARTY EXPERIENCE.

Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates convenues au contrat. Le dépôt de garantie sera restitué au Client dans un délai de quinze jours suivant la fin de la prestation déduction faite de tous les frais de remise en état ou de remplacement du matériel. Une facturation complémentaire sera établie en fonction des dégâts constatés et sera prélevée en priorité sur le montant du dépôt de garantie.


ANNEXE 2 – Règlement intérieur

CPARTY EXPERIENCE entend mettre tout en œuvre afin que le séjour soit réussi mais reste tributaire du comportement de chacun. C’est dans cette optique que CPARTY EXPERIENCE a souhaité mettre en œuvre ce règlement intérieur que le Client s’engage à respecter.

CODE DE LA ROUTE

Nonobstant la présence du personnel de CPARTY EXPERIENCE, la route reste un lieu dangereux où une attention de tous les instants est indispensable.

Le Client déclare avoir une parfaite connaissance du code de la route et des usages routiers, il déclare se soumettre au présent règlement du code de la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la prestation, CPARTY EXPERIENCE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité données par CPARTY EXPERIENCE dans le cadre de l’exécution de la prestation.

L’ensemble des dispositifs de sécurité devront être utilisés par le Client et notamment le casque.

Le Client s’engage à ne jamais mettre en danger autrui ou lui-même pour quelque raison que ce soit, à respecter les règles élémentaires de prudence et de sécurité.

CODE DE BONNE CONDUITE

L’ensemble de l’équipe de CPARTY EXPERIENCE et les accompagnateurs cyclistes partenaires de CPARTY EXPERIENCE sont disponibles afin de vous apporter les meilleurs conseils dans la pratique du cyclisme.

CPARTY EXPERIENCE souhaite privilégier la convivialité et le respect des autres pour les séjours proposés. Dès lors, il est attendu un comportement respectueux et civilisé envers les autres clients, les accompagnateurs cyclistes partenaires de CPARTY EXPERIENCE et l’équipe de CPARTY EXPERIENCE.

Il ne sera pas toléré d’attitude violente ou grossière envers ces différentes personnes et CPARTY EXPERIENCE se réserve le droit de mettre un terme à la prestation en cas de comportement de nature à troubler le bon déroulement du séjour.

APTITUDE PHYSIQUE

Le Client s’engage à disposer des qualités physiques requises au regard des difficultés et des distances prévues au séjour.

Aucun remboursement ne pourra intervenir en cas d’inaptitude physique dans l’exécution de la prestation.

TRANSFERT

Les transferts entre le domicile et le lieu du séjour reste de la responsabilité du Client.

CPARTY EXPERIENCE ne saurait être tenu responsable des conséquences des retards, incidents ou accidents subvenus lors de ces transferts.

HOTELS ET RESTAURANTS

Les hôtels et les restaurants proposés par CPARTY EXPERIENCE ont fait l’objet d’une sélection attentive et doivent vous permettre de profiter entièrement de votre expérience cycliste lors de votre séjour.

Le Client devra respecter les lieux d’hébergements ainsi que les règlements de ces lieux, notamment en ce qui concerne les horaires pour la prise ou la restitution des chambres. Le client devra également prêter une attention particulière à ses affaires. CPARTY EXPERIENCE ne sera pas responsable des vols qui seraient commis dans les hôtels.

Toute dégradation engagera la responsabilité de son auteur.